Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Toute référence au Programme d’aide sociale, au Programme de solidarité sociale, au Programme objectif emploi, au Programme de revenu de base ou à un programme spécifique est une référence à un tel programme établi en vertu de la Loi.
Toute référence à un programme d’aide financière de dernier recours vise le Programme d’aide sociale ou le Programme de solidarité sociale.
D. 1073-2006, a. 3; D. 1085-2017, a. 1; D. 1140-2022, a. 1.
3. Toute référence au Programme d’aide sociale, au Programme de solidarité sociale, au Programme objectif emploi ou à un programme spécifique est une référence à un tel programme établi en vertu de la Loi.
Toute référence à un programme d’aide financière de dernier recours vise le Programme d’aide sociale ou le Programme de solidarité sociale.
D. 1073-2006, a. 3; D. 1085-2017, a. 1.
3. Toute référence au Programme d’aide sociale, au Programme de solidarité sociale, au Programme alternative jeunesse ou à un programme spécifique est une référence à un tel programme établi en vertu de la Loi.
D. 1073-2006, a. 3.
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